Invités par la Présidence irlandaise du Conseil de l’UE à se prononcer sur les modalités du projet d'acte législatif sur l’accélération industrielle (IAA), notamment son champ géographique et les type ...
Les droits d’un employé à temps plein et exerçant parallèlement une activité à temps partiel rémunérée à l’heure doivent être calculés sur la base du travail effectué et des revenus perçus dans le ...
08/10/2026 (Agence Europe) – Le Parquet européen (EPPO) a annoncé, mercredi 7 octobre, l’interpellation de 62 personnes soupçonnées d’avoir participé à une fraude à la TVA sur la vente de téléphones p ...
Le Réseau européen pour la vie autonome ( ENIL) a appelé la Commission européenne à préserver les exigences d’accessibilité dans son futur paquet de simplification de la législation sur le logement - ...
08/10/2026 (Agence Europe) – Le Conseil de l'UE a décidé, jeudi 8 octobre, de proroger d'un an - jusqu'au 9 octobre 2027 - les mesures restrictives individuelles visant les responsables des actions de ...
Compétitivité, énergie, cadre financier pluriannuel et Ukraine domineront la rencontre. « À court terme, nous devons donner des orientations à la Commission concernant des mesures ciblées et ...
La Présidence irlandaise du Conseil a soumis aux États membres, fin septembre et début octobre, un nouveau texte de compromis ( https://aeur.eu/f/ntk ) concernant le bien-être des animaux d’élevage ...
Une décision de gestion du trafic aérien ne constitue pas, à elle seule, une 'circonstance extraordinaire' permettant au transporteur d’échapper à son obligation d’indemniser un passager dont le vol a ...
08/10/2026 (Agence Europe) – Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a réaffirmé, dans une déclaration du 2 octobre, son soutien aux avocats de Ceuta (Espagne), mobilisés face à l’arrivée exceptionne ...
Les eurodéputés du groupe PPE membres de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE se sont accordés, jeudi 8 octobre, sur une série de propositions visant à développer le capit ...
Le directeur exécutif de l'Agence internationale de l'Énergie (AIE), Fatih Birol, a déclaré, après une réunion des 32 gouvernements membres de l'AIE, mercredi 7 octobre, que ceux-ci soutenaient l'accé ...
Dans une lettre envoyée jeudi 8 octobre, les 34 eurodéputés de l'intergroupe sur la résilience, la gestion des catastrophes et la protection civile ont appelé Ursula von der Leyen, la présidente de la ...
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