Rédigé par La Rédaction le Jeudi 25 Février 2021 à 17:17 À compter du 1er avril 2021, les autorités dominicaines n'accepteront plus l'ancien formulaire papier de déclaration d'entrée et de sortie du ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . En savoir plus sur notre politique de ...

Les députés discuteront aujourd’hui du texte sur la simplification économique. La question des (fastidieux) formulaires Cerfa a été abordée lors des travaux préparatoires. Publié le 30/04/2025 à 11h50 ...

Le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant ...

Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le Collège des médecins et la Fédération des médecins spécialistes estiment que le projet de loi ...

Le sigle ESTA signifie "Electronic System for Travel Authorization" (système électronique d'autorisation de voyage). Ce système a été mis en place dans le but de maximiser la sécurité aux frontières ...

[CERFA 13703] Faire des travaux implique de déposer soit un permis de construire soit une déclaration de travaux. Le point sur le formulaire Cerfa 13703. Si certains travaux nécessitent le dépôt d’un ...

Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire Cerfa est en vigueur pour déclarer les arrêts de travail. Objectif de la mesure mise en place par l’Assurance maladie : lutter contre les fraudes. À ...

La campagne 2025 de déclaration des revenus est ouverte depuis le 10 avril pour ceux qui doivent le faire en ligne. Quant à la déclaration au format papier, elle peut se faire dès la réception du ...

Le Collège des médecins du Québec demande à ses membres de ne pas remplir le formulaire d’aide médicale à mourir qui sera exigé par le fédéral dès jeudi. Les informations requises dévoileraient ...